Permis de construire n° 05912213O0018 à Cambrai pour 37 m² de locaux, 9 Rue De Nice
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PC n° 05912213O0018
Demandeur
SCI DU CHIEN JAUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cambrai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05912213O0018 a été délivré le 12 septembre 2013, pour un projet situé 9 Rue De Nice. SCI DU CHIEN JAUNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP671. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2013
Achèvement (DAACT)
01/01/2014
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | -34 m² | 70 m² |
| Locaux | 81 m² | 3 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 118 m² |
| Total | 185 m² | 3 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 3 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 81 m² | 3 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 118 m² |
| Total locaux | 81 m² | 3 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHIEN JAUNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752894063
- SIRET
- 75289406300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- EPINOY (62860)
Autres dossiers de SCI DU CHIEN JAUNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912213O0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |