Permis de construire Locaux N° 05912019M0011

Permis de construire à Caëstre pour 1 146 m² de locaux - 342 Chemin Saint Adrien La Ferme A Delbecq

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 05912019M0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05912019M0011, délivré le 12 mars 2020 à Caëstre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 342 Chemin Saint Adrien La Ferme A Delbecq, Caëstre (59190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 146 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK169, ZK77, ZK170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 922 m²

Surface existante avant

3 610 m²

Surface créée

1 146 m²

Variation nette

+1 146 m²

Surface totale après

4 756 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2020.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2020

Achèvement (DAACT)

20/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

7 mois 8 jours

Dépôt
20/10/2020
Autorisation
12/03/2020
Chantier (DOC)
27/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2020

Localisation du projet à Caëstre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK169 ZK77 ZK170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferme A Delbecq

Territoire administratif

Commune
Caëstre Code postal 59190 Identifiant INSEE 59120
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m²
Locaux 3 413 m² 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² 4 559 m²
Total 3 610 m² 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² 4 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 413 m² 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² 4 559 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAESTRE (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05912019M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 20/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 922 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 342 Chemin Saint Adrien La Ferme A Delbecq, Caëstre (59190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 27 avril 2020, achèvement déclaré le 20 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912019M0011, instruit par la commune de Caëstre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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