Permis de construire n° 0591182500005 à Busigny pour 134 m² de logement, 0026 Rue Pasteur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2026
Dossier PC n° 0591182500005
Demandeur
AVENIR BUSIGNY 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2026 à Busigny (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0591182500005 porte sur un projet situé 0026 Rue Pasteur. Le projet est porté par AVENIR BUSIGNY 1.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 103 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Busigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Busigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Busigny Code postal 59137 Identifiant INSEE 59118
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 199 m² | 17 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 333 m² |
| Locaux | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | -117 m² | 0 m² |
| Total | 316 m² | 17 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 17 m² | 333 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVENIR BUSIGNY 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808683080
- SIRET
- 80868308000051
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591182500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2026 |
| Date de dépôt | 22/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Qui porte ce projet ?
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