Déclaration préalable Locaux N° 05911824O0010

Déclaration préalable n° 05911824O0010 à Busigny pour 45 m² de locaux, 0022 Rue Pasteur

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier DP n° 05911824O0010

Demandeur

DDLAS LEFEVRE 1

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05911824O0010, accordée le 26 juin 2024 à Busigny (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 0022 Rue Pasteur. Le projet est porté par DDLAS LEFEVRE 1.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D476. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Busigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

451 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Busigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Busigny Code postal 59137 Identifiant INSEE 59118
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DDLAS LEFEVRE 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898281316
SIRET
89828131600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BUSIGNY (59137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05911824O0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 0022 Rue Pasteur, à Busigny (59137).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DDLAS LEFEVRE 1 et accordé le 26 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911824O0010, déposé en mairie de Busigny.

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