Permis de construire Locaux N° 0591182600001

Permis de construire n° 0591182600001 à Busigny pour 15 m² de locaux, 0020 Rue De Malmaison

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier PC n° 0591182600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2026 à Busigny (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0591182600001 porte sur un projet situé 0020 Rue De Malmaison.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 972 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM94. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Busigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

972 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
20/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Busigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Busigny Code postal 59137 Identifiant INSEE 59118
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 15 m² 91 m²
Locaux 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 0 m²
Total 91 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 0 m²
dont Entrepôt 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 0 m²
Total locaux 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² -15 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUSIGNY (59137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591182600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 972 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0020 Rue De Malmaison, à Busigny (59137).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591182600001, déposé en mairie de Busigny.

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