Déclaration préalable Locaux N° 05911823O0007

Déclaration préalable n° 05911823O0007 à Busigny pour 26 m² de locaux, 3A Rue Herriot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier DP n° 05911823O0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Busigny (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05911823O0007 a été accordée le 16 octobre 2023, pour un projet situé 3A Rue Herriot.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en habitation et 13 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D883. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Busigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 725 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Busigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Busigny Code postal 59137 Identifiant INSEE 59118
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 93 m²
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 80 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
dont Entrepôt 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUSIGNY (59137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05911823O0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3A Rue Herriot, à Busigny (59137).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 m² d'habitation et 13 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911823O0007, déposé en mairie de Busigny.

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