Permis de construire n° 05911425C0001 à Bruille-Saint-Amand pour 34 m² de locaux, 262 Rue Berthelot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2025
Dossier PC n° 05911425C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2025 à Bruille-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05911425C0001 porte sur un projet situé 262 Rue Berthelot.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1875, C1876, C462. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruille-Saint-Amand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruille-Saint-Amand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruille-Saint-Amand Code postal 59199 Identifiant INSEE 59114
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² |
| Locaux | 2 974 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 3 008 m² |
| Total | 3 123 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 3 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 974 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 3 008 m² |
| Total locaux | 2 974 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 3 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUILLE-SAINT-AMAND (59199)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05911425C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |