Permis de construire Locaux N° 05911425C0003

Permis de construire n° 05911425C0003 à Bruille-Saint-Amand pour 345 m² de locaux, 46 Rue D'hauterive

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2025

Dossier PC n° 05911425C0003

Demandeur

ETABLISSEMENTS FARINAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2025 à Bruille-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05911425C0003 porte sur un projet situé 46 Rue D'hauterive. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS FARINAUX.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D939, D938, D1113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruille-Saint-Amand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 433 m²

Surface existante avant

2 350 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

2 377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruille-Saint-Amand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D939 D938 D1113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruille-Saint-Amand Code postal 59199 Identifiant INSEE 59114
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² -132 m² 268 m²
Locaux 1 950 m² 345 m² 0 m² 186 m² 0 m² 159 m² 2 109 m²
Total 2 350 m² 345 m² 0 m² 318 m² 0 m² 27 m² 2 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 950 m² 345 m² 0 m² 186 m² 0 m² 159 m² 2 109 m²
Total locaux 1 950 m² 345 m² 0 m² 186 m² 0 m² 159 m² 2 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS FARINAUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
748800083
SIRET
74880008300010
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1964
Localisation
BRUILLE-SAINT-AMAND (59199)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05911425C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 433 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 46 Rue D'hauterive, à Bruille-Saint-Amand (59199).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS FARINAUX et accordé le 6 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911425C0003, déposé en mairie de Bruille-Saint-Amand.

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