Permis de construire Locaux N° 05911425C0005

Permis de construire n° 05911425C0005 à Bruille-Saint-Amand pour 547 m² de locaux, 624 Rue D'hauterive

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2025

Dossier PC n° 05911425C0005

Demandeur

AUREFLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 624 Rue D'hauterive, le permis de construire n° 05911425C0005 a été délivré le 30 décembre 2025 à Bruille-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par AUREFLO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 547 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1258, D1340, D1304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruille-Saint-Amand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 084 m²

Surface existante avant

2 573 m²

Surface créée

547 m²

Variation nette

+547 m²

Surface totale après

3 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruille-Saint-Amand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1258 D1340 D1304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruille-Saint-Amand Code postal 59199 Identifiant INSEE 59114
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 573 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 3 120 m²
Total 2 573 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 3 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 573 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 3 120 m²
dont Bureaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
dont Industrie 2 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 447 m²
dont Entrepôt 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²
Total locaux 2 573 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 3 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUREFLO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849532056
SIRET
84953205600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIVELLE (59230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05911425C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 084 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 624 Rue D'hauterive, à Bruille-Saint-Amand (59199).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AUREFLO et accordé le 30 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911425C0005, déposé en mairie de Bruille-Saint-Amand.

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