Permis de construire Logement N° 05911424C0004

Permis de construire n° 05911424C0004 à Bruille-Saint-Amand pour 149 m² de logement, 184 Route De Saint Amand

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2025

Dossier PC n° 05911424C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2025 à Bruille-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05911424C0004 porte sur un projet situé 184 Route De Saint Amand.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C117. Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruille-Saint-Amand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 510 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
07/01/2026
Autorisation
15/01/2025
3
Chantier (DOC)
07/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruille-Saint-Amand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruille-Saint-Amand Code postal 59199 Identifiant INSEE 59114
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACHASSAGNE (69480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05911424C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 janvier 2025
Date de dépôt 07/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 184 Route De Saint Amand, à Bruille-Saint-Amand (59199).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 janvier 2025, ouverture de chantier le 7 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05911424C0004, déposé en mairie de Bruille-Saint-Amand.

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