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Permis de construire Locaux N° 05911418C0016

Permis de construire à Bruille-Saint-Amand pour 739 m² de locaux - 508 Rue Berthelot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 799 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 508 Rue Berthelot, Bruille-Saint-Amand (59199).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA FERME DE FOREST et accordé le 21 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911418C0016, instruit par la commune de Bruille-Saint-Amand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 05911418C0016

Demandeur

GAEC DE LA FERME DE FOREST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05911418C0016, délivré le 21 mars 2019 à Bruille-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 508 Rue Berthelot, Bruille-Saint-Amand (59199). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA FERME DE FOREST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 739 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1640, C1639, C421.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 799 m²

Surface existante avant

6 387 m²

Surface créée

739 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

6 595 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/03/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bruille-Saint-Amand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1640 C1639 C421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bruille-Saint-Amand Code postal 59199 Identifiant INSEE 59114
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	372 m²
Locaux	6 015 m²	739 m²	531 m²	208 m²	6 223 m²
Total	6 387 m²	739 m²	531 m²	208 m²	6 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	6 015 m²	739 m²	0 m²	531 m²	0 m²	208 m²	6 223 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA FERME DE FOREST

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 329532576
SIRET: 32953257600017
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: BRUILLE-SAINT-AMAND (59199)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05911418C0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 799 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 508 Rue Berthelot, Bruille-Saint-Amand (59199).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA FERME DE FOREST et accordé le 21 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911418C0016, instruit par la commune de Bruille-Saint-Amand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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