Permis de construire n° 05911222O0013 à Bruay-sur-l'Escaut pour 465 m² de locaux, Rue Du Port Fluvial Zi N_ 4
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PC n° 05911222O0013
Demandeur
KHEOPS ANZIN LESQUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2022 à Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05911222O0013 porte sur un projet situé Rue Du Port Fluvial Zi N_ 4. Le dossier a été déposé par KHEOPS ANZIN LESQUIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV689, AV687. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruay-sur-l'Escaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi N_ 4
Territoires administratifs
- Commune
- Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 953 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 4 418 m² |
| Total | 3 953 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 4 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 953 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 4 418 m² |
| Total locaux | 3 953 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 4 418 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KHEOPS ANZIN LESQUIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487516056
- SIRET
- 48751605600016
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ANZIN (59410)
Autres dossiers de KHEOPS ANZIN LESQUIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05911222O0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |