Permis de construire à Bruay-sur-l'Escaut pour 782 m² de locaux - Rue Du Port Fluvial
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2014
Dossier PC n° 05911214O0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05911214O0002, délivré le 8 avril 2014 à Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Port Fluvial, Bruay-sur-l'Escaut (59860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 061 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 709 m² en bureaux, 73 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV689.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Port Fluvial
Territoire administratif
- Commune
- Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 029 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 3 811 m² |
| Total | 3 029 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 3 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 797 m² | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² | 3 506 m² |
| Entrepôt | 232 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 305 m² |
| Total locaux | 3 029 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 3 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANZIN (59410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05911214O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |