Permis de construire Locaux N° 05911215O0013

Permis de construire n° 05911215O0013 à Bruay-sur-l'Escaut pour 110 m² de locaux, Rue Du President Lecuyer

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2015

Dossier PC n° 05911215O0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du President Lecuyer, le permis de construire n° 05911215O0013 a été délivré le 23 septembre 2015 à Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV689. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruay-sur-l'Escaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 061 m²

Surface existante avant

3 607 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

3 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du President Lecuyer

Territoires administratifs

Commune
Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 607 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 3 717 m²
Total 3 607 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 3 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 607 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 3 717 m²
dont Bureaux 3 302 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 3 412 m²
dont Entrepôt 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m²
Total locaux 3 607 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 3 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANZIN (59410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05911215O0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 061 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du President Lecuyer, à Bruay-sur-l'Escaut (59860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05911215O0013, déposé en mairie de Bruay-sur-l'Escaut.

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