Permis de construire Locaux N° 05911222O0014

Permis de construire à Bruay-sur-l'Escaut pour 2 320 m² de locaux - 24 Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 05911222O0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05911222O0014, délivré le 5 octobre 2022 à Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 Rue Jean Jaures, Bruay-sur-l'Escaut (59860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC233, AC234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 197 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

2 320 m²

Variation nette

+1 500 m²

Surface totale après

2 320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC233 AC234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 820 m² 1 500 m² 820 m² 0 m² 820 m² 1 500 m² 2 320 m²
Total 820 m² 1 500 m² 820 m² 0 m² 820 m² 1 500 m² 2 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 820 m² 820 m²
Total locaux 820 m² 1 500 m² 820 m² 0 m² 820 m² 1 500 m² 2 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY-LE-VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05911222O0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 197 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Jean Jaures, Bruay-sur-l'Escaut (59860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911222O0014, instruit par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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