Permis de construire Logement N° 05910924C0007

Permis de construire n° 05910924C0007 à Brillon pour 36 m² de logement, 16 Rue Des Epineaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier PC n° 05910924C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2025 à Brillon (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05910924C0007 porte sur un projet situé 16 Rue Des Epineaux.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1605, A1619. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

760 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/01/2025
3
Chantier (DOC)
05/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1605 A1619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brillon Code postal 59178 Identifiant INSEE 59109
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 229 m²
Locaux 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² -36 m² 0 m²
Total 265 m² 0 m² 36 m² 36 m² 36 m² -36 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPPELLE-EN-PEVELE (59242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05910924C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Epineaux, à Brillon (59178).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 janvier 2025, ouverture de chantier le 5 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05910924C0007, déposé en mairie de Brillon.

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