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Permis de construire Locaux N° 05910923C0010

Permis de construire à Brillon pour 584 m² de locaux - 7 Rue Des 9 Bonniers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 533 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Des 9 Bonniers, Brillon (59178).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HSM et accordé le 25 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2024, ouverture de chantier le 8 avril 2024, achèvement déclaré le 17 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05910923C0010, instruit par la commune de Brillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PC n° 05910923C0010

Demandeur

HSM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05910923C0010, délivré le 25 janvier 2024 à Brillon (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue Des 9 Bonniers, Brillon (59178). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HSM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC211, ZC214, ZC247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 533 m²

Surface existante avant

1 543 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+584 m²

Surface totale après

2 127 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2024.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

17/09/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

7 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/01/2024

Chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

17/09/2024

Localisation du projet à Brillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC211 ZC214 ZC247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brillon Code postal 59178 Identifiant INSEE 59109
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 543 m²	584 m²	0 m²	0 m²	0 m²	584 m²	2 127 m²
Total	1 543 m²	584 m²	0 m²	0 m²	0 m²	584 m²	2 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	822 m²	0 m²	0 m²	822 m²
Entrepôt	721 m²	584 m²	584 m²	1 305 m²
Total locaux	1 543 m²	584 m²	584 m²	2 127 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HSM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 513090373
SIRET: 51309037300020
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: BRILLON (59178)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05910923C0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 533 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Des 9 Bonniers, Brillon (59178).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HSM et accordé le 25 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2024, ouverture de chantier le 8 avril 2024, achèvement déclaré le 17 septembre 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05910923C0010, instruit par la commune de Brillon.

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