Permis de construire n° 05910924C0003 à Brillon pour 661 m² de locaux, 50 Rue Georges V
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier PC n° 05910924C0003
Demandeur
DES BASSES FRENELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05910924C0003 a été délivré le 12 août 2024 à Brillon (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 50 Rue Georges V. La demande émane de DES BASSES FRENELLES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 661 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB147, ZB148, ZB149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brillon Code postal 59178 Identifiant INSEE 59109
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 732 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 1 393 m² |
| Total | 902 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 1 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 732 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 1 393 m² |
| Total locaux | 732 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 1 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES BASSES FRENELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 848888814
- SIRET
- 84888881400011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BRILLON (59178)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05910924C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |