Permis de construire Logement N° 05910712A0024

Permis de construire à Bray-Dunes pour 4 300 m² de logement - 121 Av De La Liberte

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PC n° 05910712A0024

Demandeur

SAS LE DOMAINE SAUVAGE

Cette page présente le permis de construire n° 05910712A0024, délivré le 21 octobre 2013 à Bray-Dunes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 121 Av De La Liberte, Bray-Dunes (59123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS LE DOMAINE SAUVAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 931 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 92 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T2, 48 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE119, AE120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 931 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

4 300 m²

Variation nette

+4 060 m²

Surface totale après

4 300 m²

Logements créés

92

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/10/2013
3
Chantier (DOC)
08/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bray-Dunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE119 AE120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bray-Dunes Code postal 59123 Identifiant INSEE 59107
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 4 300 m² 0 m² 240 m² 0 m² 4 060 m² 4 300 m²
Total 240 m² 4 300 m² 0 m² 240 m² 0 m² 4 060 m² 4 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
Collectifs hors résidence 92

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 34 48 10 - - 92
- 37,0 % 52,2 % 10,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LE DOMAINE SAUVAGE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448678227
SIRET
44867822700050
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BRAY-DUNES (59123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05910712A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements en collectif, pour 4 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 931 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 121 Av De La Liberte, Bray-Dunes (59123).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS LE DOMAINE SAUVAGE et accordé le 21 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2013, ouverture de chantier le 8 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T2, 48 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05910712A0024, instruit par la commune de Bray-Dunes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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