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Permis de construire Locaux N° 05910713A0020

Permis de construire à Bray-Dunes pour 25 m² de locaux - 6 Rue Auguste Coolen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 369 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Auguste Coolen, Bray-Dunes (59123).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 10 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2014, ouverture de chantier le 28 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05910713A0020, instruit par la commune de Bray-Dunes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2014

Dossier PC n° 05910713A0020

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05910713A0020, délivré le 10 janvier 2014 à Bray-Dunes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue Auguste Coolen, Bray-Dunes (59123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 369 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

457 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/01/2014

Chantier (DOC)

28/10/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bray-Dunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bray-Dunes Code postal 59123 Identifiant INSEE 59107
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	432 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	457 m²
Total	432 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	432 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	457 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN: 285900015
SIRET: 28590001500055
Code APE (NAF): 84.25Z - Services du feu et de secours
Localisation: LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05910713A0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 369 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Auguste Coolen, Bray-Dunes (59123).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 10 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2014, ouverture de chantier le 28 octobre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05910713A0020, instruit par la commune de Bray-Dunes.

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