Permis de construire Logement N° 05910713A0013

Permis de construire n° 05910713A0013 à Bray-Dunes pour 897 m² de logement, Rue Des Negociants - De L Egli

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PC n° 05910713A0013

Demandeur

SAS LE DOMAINE SAUVAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Negociants - De L Egli, le permis de construire n° 05910713A0013 a été délivré le 21 octobre 2013 à Bray-Dunes (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SAS LE DOMAINE SAUVAGE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1 et 16 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-Dunes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

276 m²

Surface créée

897 m²

Variation nette

+897 m²

Surface totale après

897 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bray-Dunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bray-Dunes Code postal 59123 Identifiant INSEE 59107
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m² 897 m²
Total 0 m² 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m² 897 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 16 - - - - 24
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LE DOMAINE SAUVAGE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448678227
SIRET
44867822700043
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
BRAY-DUNES (59123)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05910713A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Negociants - De L Egli, à Bray-Dunes (59123).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS LE DOMAINE SAUVAGE et accordé le 21 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1 et 16 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05910713A0013, déposé en mairie de Bray-Dunes.

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