Permis de construire Logement N° 05910715A0005

Permis de construire à Bray-Dunes pour 3 571 m² de logement - Av De La Liberte

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2015

Dossier PC n° 05910715A0005

Demandeur

REVE DES SABLES

Cette page présente le permis de construire n° 05910715A0005, délivré le 13 octobre 2015 à Bray-Dunes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Av De La Liberte, Bray-Dunes (59123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REVE DES SABLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 478 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 86 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T1, 44 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 478 m²

Surface créée

3 571 m²

Variation nette

+3 571 m²

Surface totale après

3 571 m²

Logements créés

86

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2026.

Autorisation

13 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

26/02/2026

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Durée du chantier

5 ans 5 mois

Délai total

10 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/10/2015
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2026

Localisation du projet à Bray-Dunes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bray-Dunes Code postal 59123 Identifiant INSEE 59107
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 571 m² 3 571 m²
Total 0 m² 3 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 571 m² 3 571 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
Collectifs hors résidence 86

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
40 44 2 - - - 86
46,5 % 51,2 % 2,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REVE DES SABLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
888367901
SIRET
88836790100012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05910715A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 3 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 478 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De La Liberte, Bray-Dunes (59123).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REVE DES SABLES et accordé le 13 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2015, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 26 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 40 T1, 44 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05910715A0005, instruit par la commune de Bray-Dunes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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