Permis de construire Logement N° 05910713A0014

Permis de construire n° 05910713A0014 à Bray-Dunes pour 77 m² de logement, 96 Rue Albert 1Er

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PC n° 05910713A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05910713A0014 a été délivré le 30 août 2013 à Bray-Dunes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 96 Rue Albert 1Er.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL101. Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bray-Dunes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 106 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2014

Achèvement (DAACT)

24/12/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
24/12/2015
Autorisation
30/08/2013
Chantier (DOC)
30/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2015

Localisation du projet à Bray-Dunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bray-Dunes Code postal 59123 Identifiant INSEE 59107
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 124 m²
Total 47 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAY-DUNES (59123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05910713A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 août 2013
Date de dépôt 24/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 96 Rue Albert 1Er, à Bray-Dunes (59123).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2013, ouverture de chantier le 30 mai 2014, achèvement déclaré le 24 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05910713A0014, déposé en mairie de Bray-Dunes.

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