Permis de construire n° 05910415K0001 à Boussois pour 322 m² de locaux, rue Anatole France
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier PC n° 05910415K0001
Demandeur
COMMUNE DE BOUSSOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05910415K0001 a été délivré le 14 septembre 2015 à Boussois (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Anatole France. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUSSOIS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 322 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 750 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 151. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Anatole France, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 66 permis de construire et déclarations préalables à Boussois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boussois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussois Code postal 59168 Identifiant INSEE 59104
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 7 750 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 322 m² à construire.
La surface de plancher passe de 963 m² à 1 285 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 963 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 1 285 m² |
| Total | 963 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 1 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 963 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 1 285 m² |
| Total locaux | 963 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 1 285 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BOUSSOIS, dont l'adresse déclarée est à Boussois. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE BOUSSOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901042
- SIRET
- 21590104200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOUSSOIS (59168)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUSSOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05910415K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AK 151 à Boussois (59168)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Anatole France à Boussois (59168)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Anatole France depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.