Permis de construire n° 05910421K0002 à Boussois pour 35 m² de locaux, 80 B Rue Anatole France
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PC n° 05910421K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boussois (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05910421K0002 a été délivré le 16 septembre 2021, pour un projet situé 80 B Rue Anatole France.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 797 m², le programme représente 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2022, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 104. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue Anatole France, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 66 permis de construire et déclarations préalables à Boussois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2022
Achèvement (DAACT)
18/12/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Boussois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussois Code postal 59168 Identifiant INSEE 59104
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 797 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total locaux | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUSSOIS (59168)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05910421K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Anatole France à Boussois (59168)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Anatole France depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.