Permis de construire n° 05910414K0003 à Boussois pour 655 m² de locaux, Rue Anatole France
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 19 septembre 2014
Dossier PC n° 05910414K0003
Demandeur
COMMUNE DE BOUSSOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Anatole France, le permis de construire n° 05910414K0003 a fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2014 à Boussois (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE BOUSSOIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 655 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK151. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussois.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boussois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussois Code postal 59168 Identifiant INSEE 59104
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 790 m² |
| Total | 135 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 135 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 790 m² |
| Total locaux | 135 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 790 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUSSOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901042
- SIRET
- 21590104200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOUSSOIS (59168)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUSSOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05910414K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |