Permis de construire n° 05910414K0003 à Boussois pour 655 m² de locaux, rue Anatole France
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 19 septembre 2014
Dossier PC n° 05910414K0003
Demandeur
COMMUNE DE BOUSSOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05910414K0003 a fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2014 à Boussois (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue Anatole France. La demande émane de COMMUNE DE BOUSSOIS.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 655 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 7 750 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 151. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Anatole France, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables à Boussois référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boussois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussois Code postal 59168 Identifiant INSEE 59104
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 7 750 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 655 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 135 m² à 790 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 790 m² |
| Total | 135 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 135 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 790 m² |
| Total locaux | 135 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 790 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BOUSSOIS, dont l'adresse déclarée est à Boussois. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE BOUSSOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901042
- SIRET
- 21590104200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOUSSOIS (59168)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUSSOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05910414K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 151 à Boussois (59168)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Anatole France à Boussois (59168)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Anatole France depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.