Le permis de construire n° 05910122K0002 a été délivré le 10 février 2023 à Bousignies-sur-Roc (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 182 chemin des Trieux de Comag.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 237 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 025 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 479. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bousignies-sur-Roc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 025 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/02/2023

Autorisation

10/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bousignies-sur-Roc

Le dossier vise la parcelle cadastrale C 479. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bousignies-sur-Roc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bousignies-sur-Roc Code postal 59149 Identifiant INSEE 59101
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 025 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 237 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 237 m² parmi les 260 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 260 m² à 237 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	260 m²	0 m²	237 m²	23 m²	237 m²	-23 m²	237 m²
Total	260 m²	0 m²	237 m²	23 m²	237 m²	-23 m²	237 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUSIGNIES-SUR-ROC (59149)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05910122K0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 février 2023
Date de dépôt	10/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°05910120K0003 Locaux Autorisé

23 rue de Landignies

Bousignies-sur-Roc (59149)

Transformation avec extension

13 oct. 2020 177 m² SDP

PC n°05910121K0001 Logement Terminé

164 rue de la Platinerie Le Village

Bousignies-sur-Roc (59149)

Nouvelle construction

20 avr. 2021 40 m² SDP

PC n°05910121K0002 Locaux Autorisé

Ferme d'Hurtebise

Bousignies-sur-Roc (59149)

Extension sans transformation

25 juin 2021 1 849 m² SDP GAEC D HURTEBISE

PC n°05910121K0006 Locaux Autorisé

rue Najeau Petit Fayau

Bousignies-sur-Roc (59149)

Nouvelle construction

21 sept. 2021 143 m² SDP

PC n°05910122K0001 Logement Autorisé

rue de Roue Seche

Bousignies-sur-Roc (59149)

Nouvelle construction

16 sept. 2022 128 m² SDP

DP n°0591012500007 Locaux Autorisé

42 A Rue Trompette

Bousignies-sur-Roc (59149)

Travaux sur construction existante

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