Déclaration préalable n° 0591012500007 à Bousignies-sur-Roc pour 30 m² de locaux, 42 A Rue Trompette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2026
Dossier DP n° 0591012500007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 42 A Rue Trompette, la déclaration préalable n° 0591012500007 a été accordée le 29 janvier 2026 à Bousignies-sur-Roc (Nord, Hauts-de-France).
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 228 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bousignies-sur-Roc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bousignies-sur-Roc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bousignies-sur-Roc Code postal 59149 Identifiant INSEE 59101
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 215 m² |
| Total | 185 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 185 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 215 m² |
| Total locaux | 185 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUSIGNIES SUR ROC (59149)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591012500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |