Déclaration préalable n° 0591012500007 à Bousignies-sur-Roc pour 30 m² de locaux, 42 A Rue Trompette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2026
Dossier DP n° 0591012500007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0591012500007 a été accordée le 29 janvier 2026 à Bousignies-sur-Roc (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 42 A Rue Trompette.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Sur un terrain de 4 228 m², le programme représente 30 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0B 228. Sur la même voie, rue Trompette, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 12 permis de construire et déclarations préalables à Bousignies-sur-Roc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bousignies-sur-Roc
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0B 228. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bousignies-sur-Roc.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bousignies-sur-Roc Code postal 59149 Identifiant INSEE 59101
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 4 228 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 185 m² à 215 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 215 m² |
| Total | 185 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 185 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 215 m² |
| Total locaux | 185 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUSIGNIES SUR ROC (59149)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591012500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Trompette à Bousignies-sur-Roc (59149)
L’autre dossier recensé rue Trompette depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.