Permis de construire Locaux N° 0103621610016

Permis de construire n° 0103621610016 à Sainte-Savine pour 2 798 m² de locaux, Zone Industrielle Route N6

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PC n° 0103621610016

Demandeur

WEPA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone Industrielle Route N6, le permis de construire n° 0103621610016 a été délivré le 7 octobre 2016 à Sainte-Savine (Aube, Grand Est). WEPA FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 798 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Savine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

177 571 m²

Surface existante avant

22 136 m²

Surface créée

2 798 m²

Variation nette

+2 798 m²

Surface totale après

24 934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Savine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Savine Code postal 10300 Identifiant INSEE 10362
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 136 m² 2 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 798 m² 24 934 m²
Total 22 136 m² 2 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 798 m² 24 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 22 136 m² 2 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 798 m² 24 934 m²
dont Industrie 22 136 m² 2 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 798 m² 24 934 m²
Total locaux 22 136 m² 2 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 798 m² 24 934 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WEPA FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
507500635
SIRET
50750063500010
Code APE (NAF)
17.12Z - Fabrication de papier et de carton
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2008
Localisation
BOUSBECQUE (59166)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103621610016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 571 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone Industrielle Route N6, à Sainte-Savine (10300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WEPA FRANCE et accordé le 7 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103621610016, déposé en mairie de Sainte-Savine.

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