Retour aux permis de construire de Bousbecque

Permis de construire Locaux N° 05909813B0003

Permis de construire à Bousbecque pour 757 m² de locaux - Chem Des Malvaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 757 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Malvaux, Bousbecque (59166).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05909813B0003, instruit par la commune de Bousbecque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier PC n° 05909813B0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05909813B0003, délivré le 18 octobre 2013 à Bousbecque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem Des Malvaux, Bousbecque (59166). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 757 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 757 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

757 m²

Variation nette

+757 m²

Surface totale après

757 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014.

Autorisation

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

10 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/10/2013

Chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Localisation du projet à Bousbecque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bousbecque Code postal 59166 Identifiant INSEE 59098
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	757 m²	0 m²	0 m²	0 m²	757 m²	757 m²
Total	0 m²	757 m²	0 m²	0 m²	0 m²	757 m²	757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	757 m²	0 m²	0 m²	0 m²	757 m²	757 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUSBECQUE (59166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05909813B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 757 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Malvaux, Bousbecque (59166).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05909813B0003, instruit par la commune de Bousbecque.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bousbecque

PC n°0590982500010 Logement Autorisé

147 Rue De Wervicq

Bousbecque (59166)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 185 m² SDP

PC n°0590982500009 Logement Commencé

Rue De Wervicq

Bousbecque (59166)

Nouvelle construction

28 juil. 2025 195 m² SDP

PC n°0590982500008 Logement Autorisé

2 Hameau Des Bois

Bousbecque (59166)

Transformation sans extension

28 juil. 2025 229 m² SDP

PC n°05909824B0007 Locaux Annulé

Avenue De L_Europe

Bousbecque (59166)

Extension sans transformation

18 juin 2025 1 078 m² SDP BIOFELY

PC n°0590982500002 Logement Commencé

Rue De Wervicq

Bousbecque (59166)

Nouvelle construction

28 mai 2025 137 m² SDP

PC n°0590982500001 Locaux Autorisé

Hameau Des Bois

Bousbecque (59166)

Extension sans transformation

07 mai 2025 84 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bousbecque

Permis d'aménager à Bousbecque

7 autorisations

Permis de démolir à Bousbecque

22 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bousbecque

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bousbecque

Autres types d'autorisations à Bousbecque

Caractéristiques du projet