Permis de construire à Bousbecque pour 18 432 m² de locaux - Chem Du Pont Des Vaches
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 20 septembre 2013 · Dossier PC n° 05909813B0012 · Demandeur : ETABLISSEMENTS DELANNOY FRERES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05909813B0012, délivré le 20 septembre 2013 à Bousbecque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem Du Pont Des Vaches, Bousbecque (59166). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETABLISSEMENTS DELANNOY FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 444 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA50, AA51, AA52.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bousbecque
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 988 m² | 2 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 444 m² | 18 432 m² |
| Total | 15 988 m² | 2 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 444 m² | 18 432 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 11 500 m² | 2 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 444 m² | 13 944 m² |
| Entrepôts | 4 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 488 m² |
| Total locaux | 15 988 m² | 2 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 444 m² | 18 432 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909813B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59098 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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