Retour aux permis de construire de Bousbecque

Permis de construire Locaux N° 05909813B0012

Permis de construire à Bousbecque pour 1 658 m² de locaux - Chem Du Pont Des Vaches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 115 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Pont Des Vaches, Bousbecque (59166).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS DELANNOY FRERES et accordé le 20 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2013, ouverture de chantier le 11 décembre 2013, achèvement déclaré le 10 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05909813B0012, instruit par la commune de Bousbecque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PC n° 05909813B0012

Demandeur

ETABLISSEMENTS DELANNOY FRERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05909813B0012, délivré le 20 septembre 2013 à Bousbecque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem Du Pont Des Vaches, Bousbecque (59166). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS DELANNOY FRERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 658 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA50, AA51, AA52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 115 m²

Surface existante avant

15 988 m²

Surface créée

1 658 m²

Variation nette

+1 658 m²

Surface totale après

17 646 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2014.

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2013

Achèvement (DAACT)

10/04/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

3 mois 30 jours

Délai total

6 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/09/2013

Chantier (DOC)

11/12/2013

Achèvement (DAACT)

10/04/2014

Localisation du projet à Bousbecque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA50 AA51 AA52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bousbecque Code postal 59166 Identifiant INSEE 59098
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 988 m²	1 658 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 658 m²	17 646 m²
Total	15 988 m²	1 658 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 658 m²	17 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	11 500 m²	1 658 m²	1 658 m²	13 158 m²
Entrepôt	4 488 m²	0 m²	0 m²	4 488 m²
Total locaux	15 988 m²	1 658 m²	1 658 m²	17 646 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS DELANNOY FRERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 885581348
SIRET: 88558134800020
Code APE (NAF): 13.96Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
Localisation: BOUSBECQUE (59166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05909813B0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 115 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Pont Des Vaches, Bousbecque (59166).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS DELANNOY FRERES et accordé le 20 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2013, ouverture de chantier le 11 décembre 2013, achèvement déclaré le 10 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05909813B0012, instruit par la commune de Bousbecque.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bousbecque

PC n°0590982500010 Logement Autorisé

147 Rue De Wervicq

Bousbecque (59166)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 185 m² SDP

PC n°0590982500009 Logement Commencé

Rue De Wervicq

Bousbecque (59166)

Nouvelle construction

28 juil. 2025 195 m² SDP

PC n°0590982500008 Logement Autorisé

2 Hameau Des Bois

Bousbecque (59166)

Transformation sans extension

28 juil. 2025 229 m² SDP

PC n°05909824B0007 Locaux Annulé

Avenue De L_Europe

Bousbecque (59166)

Extension sans transformation

18 juin 2025 1 078 m² SDP BIOFELY

PC n°0590982500002 Logement Commencé

Rue De Wervicq

Bousbecque (59166)

Nouvelle construction

28 mai 2025 137 m² SDP

PC n°0590982500001 Locaux Autorisé

Hameau Des Bois

Bousbecque (59166)

Extension sans transformation

07 mai 2025 84 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bousbecque

Permis d'aménager à Bousbecque

7 autorisations

Permis de démolir à Bousbecque

22 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bousbecque

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bousbecque

Autres types d'autorisations à Bousbecque

Caractéristiques du projet