Permis de construire Locaux N° 05909715C0002

Permis de construire n° 05909715C0002 à Boursies pour 705 m² de locaux, Chem de Queant

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2015

Dossier PC n° 05909715C0002

Demandeur

EARL DAUCHEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boursies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05909715C0002 a été délivré le 24 octobre 2015, pour un projet situé Chem de Queant. EARL DAUCHEZ porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 12 576 m², le programme représente 705 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 10. Le catalogue recense 19 permis de construire et déclarations préalables à Boursies, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 576 m²

Surface créée

705 m²

Variation nette

+705 m²

Surface totale après

705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boursies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boursies Code postal 59400 Identifiant INSEE 59097
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 576 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 705 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²
Total 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²
Total locaux 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DAUCHEZ. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

EARL DAUCHEZ

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
499409472
SIRET
49940947200010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2007

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05909715C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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