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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05909718O0001

Permis de démolir n° 05909718O0001 à Boursies, 14 Rue De Moeuvres - Hamea

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05909718O0001, déposé en mairie de Boursies.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PD n° 05909718O0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Boursies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05909718O0001 a été délivré le 31 août 2018, pour un bâtiment situé 14 Rue De Moeuvres - Hamea.

Le terrain support du projet couvre 1 857 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C388. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Boursies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2018

Surface du terrain

1 857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

31 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/08/2018

Localisation du projet à Boursies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boursies Code postal 59400 Identifiant INSEE 59097
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 857 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURSIES (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05909718O0001
Code commune INSEE	59097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De Moeuvres - Hamea à Boursies (59400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05909718O0001, déposé en mairie de Boursies.

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