Permis de construire n° 05909420O0019 à Bourbourg pour 2 m² de locaux, Pres De La Ville
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2021
Dossier PC n° 05909420O0019
Demandeur
JAMIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pres De La Ville, le permis de construire n° 05909420O0019 a été délivré le 14 janvier 2021 à Bourbourg (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de JAMIO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1383, A2605, A3823. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2021
Achèvement (DAACT)
22/11/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bourbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbourg Code postal 59630 Identifiant INSEE 59094
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 128 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 9 130 m² |
| Total | 9 128 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 9 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 128 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 9 130 m² |
| Total locaux | 9 128 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 9 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JAMIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888552544
- SIRET
- 88855254400015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- NOUVELLE EGLISE (62370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909420O0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |