Permis de construire n° 05909419O0019 à Bourbourg pour 2 250 m² de locaux, Chemin De La Warande
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PC n° 05909419O0019
Demandeur
DE LA WARANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourbourg (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05909419O0019 a été délivré le 6 février 2020, pour un projet situé Chemin De La Warande. DE LA WARANDE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Bourbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbourg Code postal 59630 Identifiant INSEE 59094
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 2 250 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 2 158 m² | 2 250 m² |
| Total | 92 m² | 2 250 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 2 158 m² | 2 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 92 m² | 2 250 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 2 158 m² | 2 250 m² |
| Total locaux | 92 m² | 2 250 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 2 158 m² | 2 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA WARANDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 878630953
- SIRET
- 87863095300015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- BOURBOURG (59630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909419O0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |