Permis de construire n° 05909412O0016 à Bourbourg pour 243 m² de logement, 106 T Rue De Bergues
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 5 février 2013
Dossier PC n° 05909412O0016
Demandeur
B3
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourbourg (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05909412O0016 a fait l'objet d'une décision le 5 février 2013, pour un projet situé 106 T Rue De Bergues. Le demandeur déclaré est B3.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 512 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1239, A1241, A1240. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourbourg Code postal 59630 Identifiant INSEE 59094
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
| Total | 0 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 243 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B3
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 505254672
- SIRET
- 50525467200023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BOURBOURG (59630)
Autres dossiers de B3
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909412O0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |