Permis de construire Locaux N° 05909324Z0003

Permis de construire n° 05909324Z0003 à Boulogne-sur-Helpe pour 728 m² de locaux, 29 Route D'etroeungt

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PC n° 05909324Z0003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN AGREE DES THUYAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulogne-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05909324Z0003 a été délivré le 19 septembre 2024, pour un projet situé 29 Route D'etroeungt. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN AGREE DES THUYAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 728 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B319, B446, B178. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Helpe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 385 m²

Surface existante avant

5 480 m²

Surface créée

728 m²

Variation nette

+728 m²

Surface totale après

6 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
27/08/2025
Autorisation
19/09/2024
3
Chantier (DOC)
27/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-sur-Helpe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B319 B446 B178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59093
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 480 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 6 208 m²
Total 5 480 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 6 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 480 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 6 208 m²
Total locaux 5 480 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 6 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN AGREE DES THUYAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
488284555
SIRET
48828455500015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
BOULOGNE SUR HELPE (59440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05909324Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Date de dépôt 27/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 385 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Route D'etroeungt, à Boulogne-sur-Helpe (59440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN AGREE DES THUYAS et accordée le 19 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 septembre 2024, ouverture de chantier le 27 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05909324Z0003, déposé en mairie de Boulogne-sur-Helpe.

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