Permis de construire n° 05909324Z0003 à Boulogne-sur-Helpe pour 728 m² de locaux, 29 route d'Etroeungt
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PC n° 05909324Z0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN AGREE DES THUYAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boulogne-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05909324Z0003 a été délivré le 19 septembre 2024, pour un projet situé 29 route d'Etroeungt. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN AGREE DES THUYAS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 728 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 44 385 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/08/2025, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 319, B 446, B 178, 178. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route d'Etroeungt, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Boulogne-sur-Helpe, dont ce dossier. 3 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Boulogne-sur-Helpe
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Helpe.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59093
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 44 385 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 728 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 480 m² à 6 208 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 480 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 6 208 m² |
| Total | 5 480 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 6 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 480 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 6 208 m² |
| Total locaux | 5 480 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 6 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN AGREE DES THUYAS, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Boulogne sur Helpe. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN AGREE DES THUYAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488284555
- SIRET
- 48828455500015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BOULOGNE SUR HELPE (59440)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN AGREE DES THUYAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909324Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 319, B 446, B 178 à Boulogne-sur-Helpe (59440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route d'Etroeungt à Boulogne-sur-Helpe (59440)
L’autre dossier recensé route d'Etroeungt depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.