À Boulogne-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05909322Z0002 a été délivré le 19 mai 2023, pour un projet situé 39 route d'Etroeungt Courty Drojo. Le dossier a été déposé par CANART TP.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 472 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 021 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 210, B 212, B 428, 428. La base compte un autre dossier pour la même voie, route d'Etroeungt, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Boulogne-sur-Helpe, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 021 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).

Autorisation

19 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulogne-sur-Helpe

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Helpe.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 210 B 212 B 428 428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Courty Drojo

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59093
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 021 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 472 m² à construire.

La surface de plancher passe de 224 m² à 696 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	224 m²	472 m²	0 m²	0 m²	0 m²	472 m²	696 m²
Total	224 m²	472 m²	0 m²	0 m²	0 m²	472 m²	696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	224 m²	472 m²	0 m²	0 m²	0 m²	472 m²	696 m²
Total locaux	224 m²	472 m²	0 m²	0 m²	0 m²	472 m²	696 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CANART TP, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Boulogne-sur-Helpe.

Demandeur

CANART TP

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 888738911
SIRET: 88873891100013
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2020
Localisation: BOULOGNE-SUR-HELPE (59440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05909322Z0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, route d'Etroeungt à Boulogne-sur-Helpe (59440)

L’autre dossier recensé route d'Etroeungt depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05909324Z0003 Locaux Commencé

29 route d'Etroeungt

Boulogne-sur-Helpe (59440)

Nouvelle construction

19/09/2024 728 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN AGREE DES THUYAS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boulogne-sur-Helpe

PC n°05909315Z0003 Locaux Autorisé

8 Chem du Chateau Courbet

Boulogne-sur-Helpe (59440)

Nouvelle construction

27 juil. 2015 960 m² SDP SCEA DU CHATEAU COURBET

PC n°05909316Z0004 Locaux Terminé

26 Chem de Montorgueil

Boulogne-sur-Helpe (59440)

Nouvelle construction

09 déc. 2016 78 m² SDP

PC n°05909316Z0006 Logement Annulé

25 route de Cartignies

Boulogne-sur-Helpe (59440)

Transformation avec diminution

24 janv. 2017 314 m² SDP

PC n°05909318Z0002 Locaux Autorisé

Chem de la Neuville

Boulogne-sur-Helpe (59440)

Nouvelle construction

10 mai 2018 1 113 m² SDP ROSELEUR

PC n°05909320Z0001 Locaux Autorisé

29 route d'Etroeungt

Boulogne-sur-Helpe (59440)

Nouvelle construction

29 août 2020 540 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN AGREE DES THUYAS

PC n°05909324Z0003 Locaux Commencé

29 route d'Etroeungt

Boulogne-sur-Helpe (59440)

Nouvelle construction

19 sept. 2024 728 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN AGREE DES THUYAS

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