Permis de construire n° 05909316Z0004 à Boulogne-sur-Helpe pour 78 m² de locaux, 26 Chem de Montorgueil
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PC n° 05909316Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05909316Z0004, délivré le 9 décembre 2016 à Boulogne-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 26 Chem de Montorgueil.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 9 051 m², le programme représente 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/08/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2017, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 368, C 367, C 366, 366. Le catalogue de Boulogne-sur-Helpe compte 10 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/08/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2017
Achèvement (DAACT)
07/08/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Boulogne-sur-Helpe
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Helpe.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59093
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 051 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 78 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 312 m² à 390 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 390 m² |
| Total | 312 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 312 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 390 m² |
| Total locaux | 312 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE-SUR-HELPE (59440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909316Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |