Permis de construire Logement N° 05909316Z0006

Permis de construire n° 05909316Z0006 à Boulogne-sur-Helpe pour 314 m² de logement, 25 Rte De Cartignies

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 24 janvier 2017

Dossier PC n° 05909316Z0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2017 à Boulogne-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05909316Z0006 porte sur un projet situé 25 Rte De Cartignies.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C424, C10, C9. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Helpe.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/01/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

9 240 m²

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

-245 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boulogne-sur-Helpe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C424 C10 C9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59093
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 164 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Locaux 559 m² 0 m² 0 m² 395 m² 164 m² -559 m² 0 m²
Total 559 m² 150 m² 164 m² 395 m² 164 m² -245 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVESNES-SUR-HELPE (59440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05909316Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 24 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 240 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Rte De Cartignies, à Boulogne-sur-Helpe (59440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05909316Z0006, déposé en mairie de Boulogne-sur-Helpe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boulogne-sur-Helpe

Autres types d'autorisations à Boulogne-sur-Helpe