Délivré le 10 mai 2018 à Boulogne-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05909318Z0002 porte sur un projet situé Chem de la Neuville. Le projet est porté par ROSELEUR.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 1 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 255, B 256, B 280, 280. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Helpe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 113 m²

Variation nette

+1 113 m²

Surface totale après

1 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Autorisation

10 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulogne-sur-Helpe

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Helpe.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 255 B 256 B 280 280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59093
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 113 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 113 m²	1 113 m²
Total	0 m²	1 113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 113 m²	1 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 113 m²	1 113 m²	1 113 m²
dont Industrie	1 113 m²	1 113 m²	1 113 m²
Total locaux	1 113 m²	1 113 m²	1 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ROSELEUR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Boulogne-sur-Helpe. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ROSELEUR

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 828684555
SIRET: 82868455500018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BOULOGNE-SUR-HELPE (59440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05909318Z0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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26 Chem de Montorgueil

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25 route de Cartignies

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Transformation avec diminution

24 janv. 2017 314 m² SDP

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29 route d'Etroeungt

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29 août 2020 540 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN AGREE DES THUYAS

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