Retour aux autorisations de Boulogne-sur-Helpe

Permis de construire Locaux N° 05909318Z0002

Permis de construire à Boulogne-sur-Helpe pour 1 113 m² de locaux - Chem De La Neuville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Neuville, Boulogne-sur-Helpe (59440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROSELEUR et accordé le 10 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05909318Z0002, instruit par la commune de Boulogne-sur-Helpe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2018

Dossier PC n° 05909318Z0002

Demandeur

ROSELEUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05909318Z0002, délivré le 10 mai 2018 à Boulogne-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem De La Neuville, Boulogne-sur-Helpe (59440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROSELEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 113 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B255, B256, B280.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 113 m²

Variation nette

+1 113 m²

Surface totale après

1 113 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/05/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Boulogne-sur-Helpe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B255 B256 B280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59093
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 113 m²	1 113 m²
Total	0 m²	1 113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 113 m²	1 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	1 113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 113 m²	1 113 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROSELEUR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 828684555
SIRET: 82868455500018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BOULOGNE-SUR-HELPE (59440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05909318Z0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Neuville, Boulogne-sur-Helpe (59440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROSELEUR et accordé le 10 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05909318Z0002, instruit par la commune de Boulogne-sur-Helpe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boulogne-sur-Helpe

PC n°05909324Z0003 Locaux Commencé

29 Route D'etroeungt

Boulogne-sur-Helpe (59440)

Nouvelle construction

19 sept. 2024 728 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN AGREE DES THUYAS

PC n°05909322Z0002 Locaux Autorisé

39 Route D Etroeungt Courty Drojo

Boulogne-sur-Helpe (59440)

Nouvelle construction

19 mai 2023 472 m² SDP CANART TP

PC n°05909320Z0001 Locaux Autorisé

29 Rte D Etroeungt

Boulogne-sur-Helpe (59440)

Nouvelle construction

29 août 2020 540 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN AGREE DES THUYAS

PC n°05909316Z0006 Logement Annulé

25 Rte De Cartignies

Boulogne-sur-Helpe (59440)

Transformation avec diminution

24 janv. 2017 314 m² SDP

PC n°05909316Z0004 Locaux Terminé

26 Chem De Montorgueil

Boulogne-sur-Helpe (59440)

Nouvelle construction

09 déc. 2016 78 m² SDP

PC n°05909315Z0003 Locaux Autorisé

8 Chem Du Chateau Courbet

Boulogne-sur-Helpe (59440)

Nouvelle construction

27 juil. 2015 960 m² SDP SCEA DU CHATEAU COURBET

Autres types d'autorisations à Boulogne-sur-Helpe

Permis de démolir à Boulogne-sur-Helpe

1 autorisation