Permis de construire n° 05909314Z0001 à Boulogne-sur-Helpe pour 816 m² de locaux, 6 Chem De Basse Boulogne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 05909314Z0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SZAMRYLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2014 à Boulogne-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05909314Z0001 porte sur un projet situé 6 Chem De Basse Boulogne. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SZAMRYLO figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 816 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C500, 0C503, 0C491. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Helpe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boulogne-sur-Helpe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59093
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 832 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 3 648 m² |
| Total | 2 832 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 3 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 832 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 3 648 m² |
| Total locaux | 2 832 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 3 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SZAMRYLO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434932455
- SIRET
- 43493245500018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BOULOGNE-SUR-HELPE (59440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909314Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |