Délivré le 19 juin 2014 à Boulogne-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05909314Z0001 porte sur un projet situé 6 Chem de Basse Boulogne. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SZAMRYLO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 816 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 831 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 500, 0C 503, 0C 491, 491. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Boulogne-sur-Helpe, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 831 m²

Surface existante avant

2 832 m²

Surface créée

816 m²

Variation nette

+816 m²

Surface totale après

3 648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois).

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulogne-sur-Helpe

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Helpe.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 500 0C 503 0C 491 491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59093
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 27 831 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 816 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 832 m² à 3 648 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 832 m²	816 m²	0 m²	0 m²	0 m²	816 m²	3 648 m²
Total	2 832 m²	816 m²	0 m²	0 m²	0 m²	816 m²	3 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 832 m²	816 m²	0 m²	0 m²	0 m²	816 m²	3 648 m²
Total locaux	2 832 m²	816 m²	0 m²	0 m²	0 m²	816 m²	3 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SZAMRYLO, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Boulogne-sur-Helpe. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU SZAMRYLO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 434932455
SIRET: 43493245500018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 2001
Localisation: BOULOGNE-SUR-HELPE (59440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05909314Z0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°05909313Z0002 Locaux Commencé

8 rue du Chateau Courbet

Boulogne-sur-Helpe (59440)

Nouvelle construction

08 juil. 2013 81 m² SDP SCEA DU CHATEAU COURBET

PC n°05909315Z0001 Locaux Autorisé

29 route d'Etroeungt

Boulogne-sur-Helpe (59440)

Extension sans transformation

30 mars 2015 1 392 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN AGREE DES THUYAS

PC n°05909315Z0003 Locaux Autorisé

8 Chem du Chateau Courbet

Boulogne-sur-Helpe (59440)

Nouvelle construction

27 juil. 2015 960 m² SDP SCEA DU CHATEAU COURBET

PC n°05909316Z0004 Locaux Terminé

26 Chem de Montorgueil

Boulogne-sur-Helpe (59440)

Nouvelle construction

09 déc. 2016 78 m² SDP

PC n°05909316Z0006 Logement Annulé

25 route de Cartignies

Boulogne-sur-Helpe (59440)

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24 janv. 2017 314 m² SDP

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