Permis de construire n° 05909313Z0002 à Boulogne-sur-Helpe pour 81 m² de locaux, 8 Rue Du Chateau Courbet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PC n° 05909313Z0002
Demandeur
SCEA DU CHATEAU COURBET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2013 à Boulogne-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05909313Z0002 porte sur un projet situé 8 Rue Du Chateau Courbet. Le dossier a été déposé par SCEA DU CHATEAU COURBET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Helpe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Boulogne-sur-Helpe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59093
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 661 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 742 m² |
| Total | 661 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 661 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 742 m² |
| Total locaux | 661 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CHATEAU COURBET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 390676120
- SIRET
- 39067612000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BOULOGNE-SUR-HELPE (59440)
Autres dossiers de SCEA DU CHATEAU COURBET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909313Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |