Permis de construire n° 05909215C0007 à Bouchain pour 5 741 m² de logement et locaux, Rues Cesar Dronsart Et Hub
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PC n° 05909215C0007
Demandeur
EHPAD DRONSART
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rues Cesar Dronsart Et Hub, le permis de construire n° 05909215C0007 a été délivré le 21 décembre 2015 à Bouchain (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est EHPAD DRONSART.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 901 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 77 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 010 m² d'habitation et 344 m² de locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1128, B1418. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouchain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bouchain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouchain Code postal 59111 Identifiant INSEE 59092
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 77 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 010 m² | 4 387 m² | 0 m² | 0 m² | 5 397 m² | 5 397 m² |
| Locaux | 4 387 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 4 387 m² | -4 043 m² | 344 m² |
| Total | 4 387 m² | 1 354 m² | 4 387 m² | 0 m² | 4 387 m² | 1 354 m² | 5 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 387 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 4 387 m² | -4 043 m² | 344 m² |
| Total locaux | 4 387 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 4 387 m² | -4 043 m² | 344 m² |
Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées
77 logements en résidence déclarés dans Sitadel.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 77 |
| Logements collectifs | 77 |
| En résidence | 77 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD DRONSART
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265907154
- SIRET
- 26590715400040
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOUCHAIN (59111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909215C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |