Permis de construire n° 05909213E0002 à Bouchain pour 5 973 m² de locaux, Rue Cesar Dronsart
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PC n° 05909213E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05909213E0002 a été délivré le 9 juillet 2013 à Bouchain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Cesar Dronsart.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 973 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1128, B1418. L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouchain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2014
Achèvement (DAACT)
01/04/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Bouchain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouchain Code postal 59111 Identifiant INSEE 59092
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 915 m² | 5 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 973 m² | 10 888 m² |
| Total | 4 915 m² | 5 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 973 m² | 10 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 915 m² | 5 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 973 m² | 10 888 m² |
| Total locaux | 4 915 m² | 5 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 973 m² | 10 888 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUCHAIN (59111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909213E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |