Déclaration préalable n° 05909116M0003 à Borre pour 430 m² de locaux, 661 Rue De Lombardie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2016
Dossier DP n° 05909116M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05909116M0003 a été accordée le 27 novembre 2016 à Borre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 661 Rue De Lombardie.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2016. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2016
Achèvement (DAACT)
28/11/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Borre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Borre Code postal 59190 Identifiant INSEE 59091
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 430 m² |
| Total | 430 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | -430 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
| Total locaux | 430 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORRE (59190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05909116M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |