Permis de construire n° 0590901900003 à Bondues pour 618 m² de locaux, 93 Rue D'amsterdam
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PC n° 0590901900003
Demandeur
RIFRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2019 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590901900003 porte sur un projet situé 93 Rue D'amsterdam. Le dossier a été déposé par RIFRAL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 618 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC141, BC142, BC143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
15/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Bondues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 544 m² | 618 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 531 m² | 16 075 m² |
| Total | 15 544 m² | 618 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 531 m² | 16 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 544 m² | 618 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 531 m² | 16 075 m² |
| dont Bureaux | 15 544 m² | 618 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 531 m² | 16 075 m² |
| Total locaux | 15 544 m² | 618 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 531 m² | 16 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIFRAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 483361655
- SIRET
- 48336165500028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BONDUES (59910)
Autres dossiers de RIFRAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590901900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |