Permis de construire à Bondues pour 618 m² de locaux - 93 Rue D'amsterdam
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PC n° 0590901900003
Demandeur
RIFRAL
Cette page présente le permis de construire n° 0590901900003, délivré le 9 juillet 2019 à Bondues (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 93 Rue D'amsterdam, Bondues (59910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RIFRAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 618 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC141, BC142, BC143.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022.
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
15/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois 24 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Bondues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 544 m² | 618 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 531 m² | 16 075 m² |
| Total | 15 544 m² | 618 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 531 m² | 16 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 15 544 m² | 618 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 531 m² | 16 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIFRAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 483361655
- SIRET
- 48336165500028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BONDUES (59910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590901900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |