Permis de construire n° 0590901500019 à Bondues pour 450 m² de locaux, 422 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2015
Dossier PC n° 0590901500019
Demandeur
CASTORAMA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 422 Avenue Du General De Gaull, le permis de construire n° 0590901500019 a été délivré le 7 septembre 2015 à Bondues (Nord, Hauts-de-France). CASTORAMA FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP20, BP22, BP40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2015. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
14/09/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Bondues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 830 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 12 280 m² |
| Total | 11 830 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 12 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 923 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 9 373 m² |
| Autres activités | 2 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 907 m² |
| dont Bureaux | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² |
| dont Entrepôt | 2 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 150 m² |
| Total locaux | 11 830 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 12 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CASTORAMA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451678973
- SIRET
- 45167897300228
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BONDUES (59910)
Autres dossiers de CASTORAMA FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590901500019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |