Permis de construire Locaux N° 0590901100063

Permis de construire n° 0590901100063 à Bondues pour 1 358 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2014

Dossier PC n° 0590901100063

Demandeur

ASSOCIATION LA BARMONDIERE LONGCHAMP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bondues (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590901100063 a été délivré le 9 avril 2014. ASSOCIATION LA BARMONDIERE LONGCHAMP porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 358 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/06/2015, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 3 ans 3 mois entre le dépôt et la décision.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 60, AV 59, AV 57. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables à Bondues référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 367 m²

Surface existante avant

17 767 m²

Surface créée

1 358 m²

Variation nette

+1 358 m²

Surface totale après

19 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2011
Autorisation
09/04/2014
3
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 60 AV 59 AV 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 358 m² à construire.

La surface de plancher passe de 17 767 m² à 19 125 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 767 m² 1 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 358 m² 19 125 m²
Total 17 767 m² 1 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 358 m² 19 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 17 767 m² 1 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 358 m² 19 125 m²
Total locaux 17 767 m² 1 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 358 m² 19 125 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION LA BARMONDIERE LONGCHAMP, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ASSOCIATION LA BARMONDIERE LONGCHAMP

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
308050418
SIRET
30805041800026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1900
Localisation
LYON (69005)

Autres dossiers de ASSOCIATION LA BARMONDIERE LONGCHAMP

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590901100063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 9 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AV 60, AV 59, AV 57 à Bondues (59910)

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