Permis de construire n° 0590901100063 à Bondues pour 1 358 m² de locaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2014
Dossier PC n° 0590901100063
Demandeur
ASSOCIATION LA BARMONDIERE LONGCHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bondues (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590901100063 a été délivré le 9 avril 2014. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION LA BARMONDIERE LONGCHAMP.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 358 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV60, AV59, AV57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bondues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondues Code postal 59910 Identifiant INSEE 59090
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 767 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 19 125 m² |
| Total | 17 767 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 19 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 767 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 19 125 m² |
| Total locaux | 17 767 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 19 125 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LA BARMONDIERE LONGCHAMP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 308050418
- SIRET
- 30805041800026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LYON (69005)
Autres dossiers de ASSOCIATION LA BARMONDIERE LONGCHAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590901100063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |