Permis de construire Locaux N° 05908818S0010

Permis de construire n° 05908818S0010 à Bois-Grenier pour 292 m² de locaux, Rue Pasteur Zac De La Houssoye

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2018

Dossier PC n° 05908818S0010

Demandeur

SCI SYLDI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bois-Grenier (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05908818S0010 a été délivré le 21 août 2018, pour un projet situé Rue Pasteur Zac De La Houssoye. SCI SYLDI figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Grenier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 550 m²

Surface existante avant

1 234 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

1 526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2018

Achèvement (DAACT)

10/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/08/2018
Chantier (DOC)
09/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2019

Localisation du projet à Bois-Grenier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Houssoye

Territoires administratifs

Commune
Bois-Grenier Code postal 59280 Identifiant INSEE 59088
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 234 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 526 m²
Total 1 234 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 010 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 302 m²
Autres activités 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m²
dont Bureaux 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m²
Total locaux 1 234 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 1 526 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SYLDI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
412525446
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOMME (59160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05908818S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 550 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pasteur Zac De La Houssoye, à Bois-Grenier (59280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SYLDI et accordé le 21 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 août 2018, ouverture de chantier le 9 novembre 2018, achèvement déclaré le 10 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05908818S0010, déposé en mairie de Bois-Grenier.

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